1. Préambule
La société PNEC, entreprise de communication, propose également de la vente de produits personnalisés en ligne (ci-après, les « Services ») via le site www.lestalentsdefrance.fr.
Les conditions générales de vente et d’utilisation (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent entre la société PNEC et tout visiteur ou client du site.
Tout visiteur ou client du site, dénommé ci-dessous utilisateur, peut être un particulier, personne physique ou un professionnel.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acception sans réserve des CGV par l’utilisateur qui coche la case correspondante lors de la création de son compte sur le site ou lors du passage de la commande.
2. Inscription de l’Utilisateur sur le site
2.1 Pour passer commande sur le site www.lestalentsdefrance.fr, l’utilisateur doit s’inscrire, puis être certifié. L’utilisateur s’engage à fournir des renseignements exacts, sincères et non trompeurs.
2.2 L’inscription entraîne la création d’un compte personnel.
2.3 Le compte de l’utilisateur est strictement personnel. L’utilisateur doit veiller à ne communiquer à aucun cas son identifiant de connexion et son mot de passe, sauf à en supporter l’entière responsabilité. En cas d’une utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur doit en informer immédiatement la société PNEC à l’adresse contact-pnec@orange.fr.
2.4 L’utilisateur peut, à tout moment, demander à se désinscrire du site en envoyant sa demande à contact-pnec@orange.fr. La désinscription devient effective dans un délai maximal de quatorze jours.
3. Commande et paiement
3.1 La validation de la commande ne peut avoir lieu qu’après confirmation du paiement. En cas de défaut de paiement, d’incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, la commande ne sera pas traitée par la société PNEC.
3.2 La date de validation de la commande correspond à la date de paiement effective de celle-ci.
3.3 Toute commande implique expressément l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation qui prévalent sur toutes autres conditions.
3.4 Toute modification d’une commande est faite par écrit et doit être acceptée par la société PNEC. Une telle demande modifiera le prix et les délais de livraison. Toute modification de commande après la passation de celle-ci sera facturée 40 € HT.
3.5 Toute annulation de commande doit faire l’objet d’un écrit. Elle n’ouvre pas droit au remboursement des frais de gestion déjà engagés sur le dossier.
4. Prix
4.1 Les prix présents sur le site sont exprimés en euros hors taxes (sauf mention contraire).
4.2 Les tarifs en vigueur sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
4.3 Les prix peuvent toutefois être modifiés à tout moment et sans préavis par la société PNEC, sans impacter le prix des commandes déjà enregistrées.
5. Livraison et délais
5.1 Les délais de fabrication annoncés sur notre site sont estimatifs et donnés à titre indicatif. Le délai de fabrication débute une fois la commande passée, le règlement effectué, les fichiers transmis, vérifiés et prêts pour l’impression.
5.2 La livraison intervient à l'adresse du destinataire renseignée dans la commande. La société PNEC ne peut être tenue pour responsable d’une erreur de livraison due à une mauvaise adresse renseignée par l’utilisateur. La livraison peut se faite au niveau national ou international.
5.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société PNEC n’est plus engagée dès la prise en charge des colis par la société de livraison. Le dépassement des délais de livraison ne peut entraîner aucune pénalité ou indemnisation à l’utilisateur, ni motiver la résiliation ou l’annulation de la commande. La réception sans réserve par l’utilisateur ou son mandataire/prestataire couvre tout vice apparent et défaut de conformité.
5.4 Aucune dégradation liée au transport ne pourra mettre en cause la responsabilité contractuelle de la société PNEC. Si l’utilisateur constate un dommage sur le colis, nous lui conseillons d’émettre des réserves auprès du transporteur et de prendre en photo le colis endommagé.
6. Droit de rétractation
La société PNEC propose à ses utilisateurs des produits personnalisés et non personnalisés. Les produits personnalisés ne peuvent être revendus et/ou réexpédiés. Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2, 3° du Code de la Consommation, ces produits personnalisés ne donnent pas lieu à un droit de rétractation.
7. Retour et remboursement
7.1 La société PNEC s’engage à fournir des services de qualité, conformes aux descriptions annoncées sur le site et aux attentes légitimes des utilisateurs.
Si, toutefois, le service livré n’était pas conforme à la commande (au sens de l’article L217-5 du Code de la Consommation), l’utilisateur peut adresser une réclamation à la société PNEC dans un délai de 15 jours suivant la réception de la commande.
L’Utilisateur adresse sa réclamation à contact-pnec@orange.fr ou sur le site www.lestalentsdefrance.fr en mentionnant obligatoirement les éléments suivants : Nom et prénom, Numéro de commande, détail de la réclamation et preuves en photos de la non-conformité du produit.
7.2 La réclamation de l’utilisateur est étudiée dans les meilleurs délais et, si le défaut est avéré, la société PNEC s’engage à proposer à l’utilisateur une solution. Qu’elle qu’en soit l’origine, la défectuosité d’une partie des marchandises ne peut motiver le rejet total de celles-ci ou le remboursement intégral de la prestation.
8. Impression
8.1 L’impression des services se fait sur du matériel de haute qualité afin de garantir le meilleur rendu d’impression à l’utilisateur.
8.2 En revanche, le rendu d’impression dépend également de la qualité et de la résolution du fichier transmis par l’utilisateur (photo, image). La société ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise qualité d’impression due à un fichier de basse qualité ou en faible résolution de l’utilisateur.
8.3 Les couleurs imprimées et le rendu peuvent être différents du visuel que l’utilisateur voit sur ses écrans (ordinateur, tablette, téléphone).
8.4 L’utilisateur peut opter pour l’impression d’un BAT (numérique ou papier). Cette épreuve est soumise pour relire les textes et vérifier la présentation. L’accord de l’Utilisateur annule toutes instructions antérieures et dégage la responsabilité de la société PNEC, même pour les erreurs qui auraient pu lui échapper.
8.5 La société PNEC ne saurait être tenue pour responsable des erreurs commises dans un fichier si l‘utilisateur a fourni ses fichiers sans demander de bon à tirer.
9. Contraintes techniques et tolérances
9.1 Pour une impression optimale, les fichiers fournis doivent avoir une résolution minimale de 300 dpi.
9.2 Lors du façonnage des produits, il existe une tolérance de coupe de ± 2 mm pouvant entrainer un décentrage du visuel par rapport au produit fini ; ou à un produit fini étant légèrement plus grand ou plus petit que les dimensions indiquées sur le site (tout en restant dans la tolérance).
9.3 Les couleurs peuvent varier d’une impression à l’autre ; un même fichier imprimé plusieurs fois peut ne pas être identique dans le cas d’une impression numérique.
9.4 La société PNEC ne peut être tenue responsable pour tous défauts d’impression, de couleur, de police, de surimpression et défonce, de conversion RVB vers CMJN, dans la mesure où ces défauts seraient présents sur les fichiers de l’utilisateur.
9.5 L’ensemble des contraintes techniques est transmise par mail à l’utilisateur préalablement à sa commande.
10. Responsabilité et garantie de la société PNEC
10.1 La société PNEC s’engage à fournir des services de qualité et un accès au site fluide et sans dysfonctionnement, mais ne garantit pas une obligation de résultat aux utilisateurs tant les facteurs externes sont importants (qualité de la connexion internet de l’utilisateur notamment).
10.2 La société PNEC pourra modifier le site et les services proposés ou d’interrompre à tout moment l’accès au site sans en informer au préalable les utilisateurs.
10.3 L'utilisateur s'engage à respecter les CGV de La société PNEC et de l’indemniser en cas de litige, réclamation ou condamnation dont il ferait l’objet suite au non-respect de ces dernières.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur le site (concept, textes, images, photographies, visuels, base de données, logos, etc.) sont la propriété exclusive de La société PNEC.
De ce fait, il est interdit de copier, modifier, altérer, publier, diffuser, transférer, vendre tout ou partie du site à des fins commerciales.
12. Modifications
La société PNEC se réserve le droit de modifier et/ou compléter à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. La société PNEC en informera les utilisateurs déjà inscrits, par e-mail à l’adresse que ces derniers auront renseigné lors de leur inscription.
L’utilisateur, qui avait approuvé les précédentes CGV et qui passera à nouveau commande sur le site, sera réputé avoir approuvé les nouvelles CGV de La société PNEC.
13. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont rédigées en français et régies par la loi française.
En cas de litige, seule la juridiction française du siège de la société PNEC sera compétente.